De nouvelles règles se précisent pour les hospitaliers :
désireux d'élever un enfant.
Par le biais d'un projet de décret présenté le 30 janvier en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de l'Action et des Comptes publics entérine le maintien des droits à avancement et à la retraite, dans la limite de cinq ans pour l'ensemble de la carrière, s'agissant des agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant. "Cette période est assimilée à des services effectifs", précise-t-il dans son texte et qui fait écho à l'article 85 de la loi de transformation de la fonction publique sorti l'été dernier.
Par ailleurs, ces dispositions qui concernent, inter-fonction publique oblige, notamment le versant hospitalier sont complétées par trois autres mesures :
Par ailleurs, ces dispositions qui concernent, inter-fonction publique oblige, notamment le versant hospitalier sont complétées par trois autres mesures :
- l'âge de l'enfant pour prétendre à une disponibilité en vue de l'élever est porté de 8 à 12 ans ;
- la durée minimale du congé parental est réduite de 6 à 2 mois ;
- les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 1 mois avant la fin du congé en cours contre 2 mois jusqu'à présent.
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